Service Social du Travail

Que dit la Loi ?

Définition du Code du Travail Article R.250 et suivants :

L'assistante sociale du travail agit en vue de :

« Veiller au bien être du travailleur dans l'entreprise et faciliter son adaptation au travail »
« Coordonner et promouvoir les réalisations sociales décidées par le chef d'entreprise et par le CE et d'exercer auprès de ce dernier les fonctions de conseillère technique pour les questions sociales »

Renforcé par l'article L4631-2 :

« Le service social agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs. Il collabore étroitement avec le service de santé au travail. Il se tient en liaison constante avec les organismes de prévoyance, d'assistance et de placement en vue de faciliter aux travailleurs l'exercice des droits que leur confère la législation sociale »

Définition du Travail Social et du métier d'assistant social adopté par la Fédération Internationale des Travailleurs Sociaux

«« La profession d'assistant social cherche à promouvoir le changement social, la résolution de problèmes dans le contexte des relations humaines et la capacité et la libération des personnes afin de améliorer le bien-être général. Grâce à l'utilisation des théories du comportement et des systèmes sociaux, le travail social intervient au point de rencontre entre les personnes et leur environnement. Les principes des droits de l'homme et de la justice sociale sont fondamentaux pour la profession »

Textes relatifs aux Risques Psycho Sociaux et à la Qualitéde Vie au Travail

- Loi de Modernisation sociale 2002 « Le Chef d'entreprise a une obligation de resultat vis à vis de la santé de ses salariés. Il doit veiller à protéger leur santé physique et morale »

- Accords et rapports depuis 2008 Accords Nationaux Interprofessionnels sur le stress professionnel (2008) et le Harcèlement (2010), Rapports (Nasse-Legeron, Gollac, ...)

- Plans d'action depuis 2010

  • Plan d'urgence RPS (2009-X/ Darcos) : Obligation de plan d'action pour les entreprises de plus de 1000 salariés
  • Plan Santé  (2010-2014)
  • ANI sur la Qualité de Vie au Travail (2013)
  • Loi Rebsamen 2015
  • Négociation avec les IRP sur la QVT rendue obligatoire
  • Plan de Santé au Travail 2016-2020
    Axe stratégique 2 • Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien dans l'emploi des travailleurs, de performance économique et sociale de l'Entreprise                                                                                                     

    " Les retombées positives générées par l'investissement dans la santé au travail grâce à la mise en place d'un environnement de travail sain et d'une politique de prévention efficace, ou la conduite de démarches « qualité de vie au travail » (QVT), qui non seulement réduisent les accidents, les maladies et les absences mais contribuent également à l'implication des travailleurs et à leur emploi durable, sont ainsi pleinement des facteurs de bien être des salariés et de performance des entreprises. De même, la politique de prévention de la désinsertion professionnelle produit des effets positifs tant en termes de santé et de parcours professionnels des salariés qu'en termes d'emploi et de gestion des compétences"

Déontologie des assistants de service social